Les formulaires Apicole

LES OBLIGATIONS DE L'APICULTEUR

 

Dans tous les cas que vous possédiez une ruche ou plusieurs vous devez demander un numéro d'Apiculteur (NAPI) à votre GDS de votre département.

 

Pour la Haute-Vienne:

CDAAS

13 rue Auguste Comte

87280 LIMOGES

Tel 05 55 04 64 00

 

Pour la Dordogne

GDS

Bd des Saveurs

Coulounieix-Chamiers

24060 PERIGUEUX Cedex 9

 

Ensuite vous avez deux solutions à respecter

 

 

Numéro NUMAGRIT

Vous ne cédez pas de miel à un tiers :

Il vous appartient de demander un numéro NUMAGRIT auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations de votre département.

 

- Pour la Haute-Vienne

DDCSPP

Immeuble Le Pastel

22, rue des Pénitents Blancs

CS 33918

87039 LIMOGES Cedex 1

Pour imprimer le document, cliquez  ICI

 

- Pour la Dordogne

DDCSPP

Cité Administrative - Service veille sanitaire animale

24024 PERIGUEUX Cedex

Mme Anne-Sophie DEGROOTE ( tel : 05 53 03 66 74 )

 

 

Numéro SIRET

Vous vendez votre miel à des tiers :

Il vous appartient de demander un numéro SIRET auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la chambre d’agriculture de votre département. En faire la demande par écrit ou téléphone, vous recevrez un dossier à remplir.

 

-Pour la Haute-Vienne

SAFRAN

2 avenue Georges Guingouin

CS 80912 Panazol

87017 LIMOGES CEDEX 1

 

- Pour la dordogne

Chambre d'Agriculture de la Dordogne

Centre de Formalités des Entreprises

Bd des Saveurs

Coulounieix-Chamiers

24060 PERIGUEUX Cedex 9

Mme Goursol  (tel : 05 53 35 88 11)

 

La déclaration annuelle

Lorsque vous avez obtenu vos numéros, vous devez tous les ans faire la déclarations de vos ruches.

Soit en remplissant l’imprimé de déclaration de détention et d’emplacement de rucher(s), cerfa n°13995*02 pour l’imprimer cliquez ICI

ensuite l’expédier à votre GDS départemental.

Soit sur Internet sur le site de www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Demander un code d’activation que vous recevrez par courrier quelques jours après.

Revenir ensuite sur le site puis rubrique « TELERUCHERS » choisissez votre mot de passe et remplissez votre déclaration. Puis imprimez la pour vos archives. 

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  • Bonjour, j'ai regardé votre site avec intérêt;les photos sont très belles. Bravo à cette association qui permet à cette si jolie région de ne pas tomber dans l'oubli. Amicalement YP

    par Yvonne Perrin
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